Retour aux autorisations de Berville-la-Campagne

Permis de construire Locaux N° 0270632600002

Permis de construire à Berville-la-Campagne pour 313 m² de locaux - 1 Bis Rue Du Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Cormier, Berville-la-Campagne (27170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CORMIER et accordé le 3 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270632600002, instruit par la commune de Berville-la-Campagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0270632600002

Demandeur

DU CORMIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0270632600002, délivré le 3 juin 2026 à Berville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Cormier, Berville-la-Campagne (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CORMIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A250, 0A564, 0A576.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 703 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

03/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A250 0A564 0A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27063
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	1 194 m²	313 m²	69 m²	244 m²	1 438 m²
Total	1 327 m²	313 m²	69 m²	244 m²	1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 194 m²	313 m²	0 m²	69 m²	0 m²	244 m²	1 438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CORMIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 930189154
SIRET: 93018915400014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BERVILLE LA CAMPAGNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0270632600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Cormier, Berville-la-Campagne (27170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CORMIER et accordé le 3 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270632600002, instruit par la commune de Berville-la-Campagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berville-la-Campagne

DP n°02706323Z0009 Locaux Autorisé

9 Rue De L'eglise

Berville-la-Campagne (27170)

Extension sans transformation

08 nov. 2023 19 m² SDP

PC n°02706323Z0002 Locaux Commencé

2 Hameau De La Bucaille

Berville-la-Campagne (27170)

Transformation avec extension

18 oct. 2023 1 044 m² SDP

DP n°02706323Z0004 Locaux Autorisé

9 Rue Du Pre

Berville-la-Campagne (27170)

Extension sans transformation

08 sept. 2023 14 m² SDP

DP n°02706323Z0003 Locaux Autorisé

7 B Rue Des Bruyeres

Berville-la-Campagne (27170)

Extension sans transformation

13 août 2023 18 m² SDP

PC n°02706322Z0005 Mixte Autorisé

3 Chemin Des Bruyeres Lot B

Berville-la-Campagne (27170)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 178 m² SDP

PC n°02706322Z0001 Locaux Autorisé

4 Rue De L'eglise

Berville-la-Campagne (27170)

Extension sans transformation

03 juin 2022 288 m² SDP