Permis de construire Locaux N° 0270632600002

Permis de construire n° 0270632600002 à Berville-la-Campagne pour 313 m² de locaux, 1 Bis Rue Du Cormier Le Cormier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0270632600002

Demandeur

DU CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Rue Du Cormier Le Cormier, le permis de construire n° 0270632600002 a été délivré le 3 juin 2026 à Berville-la-Campagne (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par DU CORMIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A564, A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 703 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A564 A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cormier

Territoires administratifs

Commune
Berville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27063
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 1 194 m² 313 m² 0 m² 69 m² 0 m² 244 m² 1 438 m²
Total 1 327 m² 313 m² 0 m² 69 m² 0 m² 244 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 194 m² 313 m² 0 m² 69 m² 0 m² 244 m² 1 438 m²
Total locaux 1 194 m² 313 m² 0 m² 69 m² 0 m² 244 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CORMIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
930189154
SIRET
93018915400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BERVILLE LA CAMPAGNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270632600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Du Cormier Le Cormier, à Berville-la-Campagne (27170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU CORMIER et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270632600002, déposé en mairie de Berville-la-Campagne.

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