Permis de construire Mixte N° 02706322Z0005

Permis de construire n° 02706322Z0005 à Berville-la-Campagne pour 178 m² de logement et locaux, 3 Chemin Des Bruyeres Lot B

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 02706322Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706322Z0005 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé 3 Chemin Des Bruyeres Lot B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2023
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Berville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27063
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLE LA CAMPAGNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706322Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Bruyeres Lot B, à Berville-la-Campagne (27170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706322Z0005, déposé en mairie de Berville-la-Campagne.

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