Permis de construire Locaux N° 02706323Z0002

Permis de construire à Berville-la-Campagne pour 1 044 m² de locaux - 2 Hameau De La Bucaille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 02706323Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02706323Z0002, délivré le 18 octobre 2023 à Berville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Hameau De La Bucaille, Berville-la-Campagne (27170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D142, D144, D145.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 443 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D142 D144 D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berville-la-Campagne Code postal 27170 Identifiant INSEE 27063
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 685 m² 359 m² 0 m² 359 m² 685 m² 1 731 m²
Total 1 046 m² 685 m² 359 m² 0 m² 359 m² 685 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 046 m² 685 m² 359 m² 0 m² 359 m² 685 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLE LA CAMPAGNE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706323Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Hameau De La Bucaille, Berville-la-Campagne (27170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706323Z0002, instruit par la commune de Berville-la-Campagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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