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Permis de construire Locaux N° 0270622300001

Permis de construire à Les Monts du Roumois pour 426 m² de locaux - 17 Impasse Du Domaine Bosguerard De Marcouville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Impasse Du Domaine Bosguerard De Marcouville, Les Monts du Roumois (27370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUENET DELEU et accordé le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270622300001, instruit par la commune de Les Monts du Roumois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 0270622300001

Demandeur

EARL GUENET DELEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0270622300001, délivré le 19 juin 2023 à Les Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Impasse Du Domaine Bosguerard De Marcouville, Les Monts du Roumois (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUENET DELEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD81, ZD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 942 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

3 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Monts du Roumois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD80 ZD81 ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosguerard De Marcouville

Territoire administratif

Commune: Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 646 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	3 072 m²
Total	2 646 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	3 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 646 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	3 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUENET DELEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 950616763
SIRET: 95061676300021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES MONTS DU ROUMOIS (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0270622300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Impasse Du Domaine Bosguerard De Marcouville, Les Monts du Roumois (27370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUENET DELEU et accordé le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270622300001, instruit par la commune de Les Monts du Roumois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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