Permis de construire Mixte N° 0270622300015

Permis de construire n° 0270622300015 aux Monts du Roumois pour 264 m² de logement et locaux, Rte Du Thuit Berville En Roumois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0270622300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2023 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270622300015 porte sur un projet situé Rte Du Thuit Berville En Roumois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts du Roumois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 560 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet aux Monts du Roumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berville En Roumois

Territoires administratifs

Commune
Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270622300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Thuit Berville En Roumois, aux Monts du Roumois (27370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270622300015, déposé en mairie des Monts du Roumois.

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