Déclaration préalable Locaux N° 0270622300009

Déclaration préalable à Les Monts du Roumois pour 16 m² de locaux - 264 Rte Du Clos De Tilly Berville En Roumois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 0270622300009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0270622300009, accordée le 24 mai 2023 à Les Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 264 Rte Du Clos De Tilly Berville En Roumois, Les Monts du Roumois (27370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet à Les Monts du Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berville En Roumois

Territoire administratif

Commune
Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 138 m²
Total 122 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS DU ROUMOIS (ANCIENNEME (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270622300009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 264 Rte Du Clos De Tilly Berville En Roumois, Les Monts du Roumois (27370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270622300009, instruit par la commune de Les Monts du Roumois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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