Permis de construire n° 02706119B0001 à Berthouville pour 872 m² de locaux, 342 Rte D Harsancourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 02706119B0001
Demandeur
EARL D HARSANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 342 Rte D Harsancourt, le permis de construire n° 02706119B0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Berthouville (Eure, Normandie). EARL D HARSANCOURT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Berthouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthouville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27061
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D HARSANCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340101914
- SIRET
- 34010191400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BERTHOUVILLE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706119B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |