Permis de construire Locaux N° 02706119B0001

Permis de construire à Berthouville pour 872 m² de locaux - 342 Rte D Harsancourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 02706119B0001

Demandeur

EARL D HARSANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02706119B0001, délivré le 23 avril 2019 à Berthouville (Eure, Normandie), pour un projet situé 342 Rte D Harsancourt, Berthouville (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D HARSANCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC10.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2020

Localisation du projet à Berthouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthouville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27061
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D HARSANCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340101914
SIRET
34010191400018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BERTHOUVILLE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706119B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 342 Rte D Harsancourt, Berthouville (27800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D HARSANCOURT et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706119B0001, instruit par la commune de Berthouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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