Permis de construire Locaux N° 02706117B0002

Permis de construire n° 02706117B0002 à Berthouville pour 67 m² de locaux, 636 Rue Du Mont Foucard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 02706117B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berthouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706117B0002 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 636 Rue Du Mont Foucard.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 980 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berthouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthouville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27061
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 217 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 284 m²
Total 347 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 217 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHOUVILLE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706117B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 636 Rue Du Mont Foucard, à Berthouville (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706117B0002, déposé en mairie de Berthouville.

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