Permis de construire Logement N° 02706118B0001

Permis de construire n° 02706118B0001 à Berthouville pour 263 m² de logement, Rue Chemin Chaussee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 02706118B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berthouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706118B0001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Rue Chemin Chaussee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA67, YA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berthouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA67 YA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthouville Code postal 27800 Identifiant INSEE 27061
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHOUVILLE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706118B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Chemin Chaussee, à Berthouville (27800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706118B0001, déposé en mairie de Berthouville.

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