Permis de construire n° 02705615Z0025 à Bernay pour 46 m² de locaux, 37 rue des Fontaines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 02705615Z0025
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705615Z0025 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 37 rue des Fontaines. COMMUNE DE BERNAY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 743 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 221. Sur la même voie, rue des Fontaines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 44 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 90 m² |
| Total | 44 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 90 m² |
| Total locaux | 44 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY, dont l'adresse déclarée est à Bernay Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700561
- SIRET
- 21270056100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNAY CEDEX (27307)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705615Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fontaines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.