Permis de construire n° 02705615B0021 à Bernay pour 335 m² de locaux, 79 rue de la Grande Malouve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 02705615B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705615B0021 a été délivré le 17 septembre 2015 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 79 rue de la Grande Malouve.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 212 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 212, ZA 255. Sur la même voie, rue de la Grande Malouve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 212 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 561 m² à 2 896 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 561 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 561 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 408 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 743 m² |
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total locaux | 2 561 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705615B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grande Malouve à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Grande Malouve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.