Permis de construire Locaux N° 02705519N0003

Permis de construire à Bérengeville-la-Campagne pour 72 m² de locaux - 5 Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 02705519N0003

Demandeur

COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02705519N0003, délivré le 27 novembre 2019 à Bérengeville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, Bérengeville-la-Campagne (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bérengeville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bérengeville-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27055
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 92 m²
Total 20 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700553
SIRET
21270055300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705519N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Bérengeville-la-Campagne (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERENGEVILLE LA CAMPAGNE et accordé le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705519N0003, instruit par la commune de Bérengeville-la-Campagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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