Permis de construire à Le Bec-Hellouin pour 54 m² de locaux - 9 Rue St Anselme Le Petit Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 02705214B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02705214B0001, délivré le 9 mai 2014 à Le Bec-Hellouin (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue St Anselme Le Petit Moulin, Le Bec-Hellouin (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Bec-Hellouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 118 m² |
| Total | 64 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEC-HELLOUIN (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705214B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |