Permis de construire à Le Bec-Hellouin pour 1 082 m² de locaux - Le Montmal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 02705212B0010
Demandeur
GFA HARAS DE MONTMAL
Cette page présente le permis de construire n° 02705212B0010, délivré le 11 mars 2013 à Le Bec-Hellouin (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Montmal, Le Bec-Hellouin (27800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA HARAS DE MONTMAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Bec-Hellouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 645 m² |
| Total | 563 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HARAS DE MONTMAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 789668803
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BEC-HELLOUIN (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705212B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |