Permis de construire n° 02705212B0010 au Bec-Hellouin pour 1 082 m² de locaux, Le Montmal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 02705212B0010
Demandeur
GFA HARAS DE MONTMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705212B0010, délivré le 11 mars 2013 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Montmal. Le dossier a été déposé par GFA HARAS DE MONTMAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bec-Hellouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Bec-Hellouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 645 m² |
| Total | 563 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 563 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HARAS DE MONTMAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 789668803
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BEC-HELLOUIN (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705212B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |