Déclaration préalable Locaux N° 02705215B0008

Déclaration préalable à Le Bec-Hellouin pour 8 m² de locaux - 15 Saint Nicolas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2016

Dossier DP n° 02705215B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02705215B0008, accordée le 10 janvier 2016 à Le Bec-Hellouin (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Saint Nicolas, Le Bec-Hellouin (27800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bec-Hellouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas

Territoire administratif

Commune
Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 18 m²
Total 10 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEC-HELLOUIN (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705215B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Saint Nicolas, Le Bec-Hellouin (27800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705215B0008, instruit par la commune de Le Bec-Hellouin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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