Permis de construire Locaux N° 0270492600016

Permis de construire n° 0270492600016 à Mesnil-en-Ouche pour 804 m² de locaux, 200 Route De La Ponneliere Saint Aubin Des Hayes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0270492600016

Demandeur

DE LA PONNELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270492600016, délivré le 6 août 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 200 Route De La Ponneliere Saint Aubin Des Hayes. La demande émane de DE LA PONNELIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C254, 0C255, 0C350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 237 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C254 0C255 0C350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aubin Des Hayes

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 528 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 332 m²
Total 1 638 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 528 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 332 m²
Total locaux 1 528 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PONNELIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
911874907
SIRET
91187490700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT ST AUBIN DES HAYES) (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270492600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Route De La Ponneliere Saint Aubin Des Hayes, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE LA PONNELIERE et accordée le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270492600016, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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