Permis de construire n° 0270492500035 à Mesnil-en-Ouche pour 413 m² de locaux, Route De La Mulotiere La Fouquerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0270492500035
Demandeur
EARL LAINE FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270492500035 a été délivré le 15 décembre 2025 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De La Mulotiere La Fouquerie. EARL LAINE FRANCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 126 m² |
| Total | 713 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 713 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 713 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAINE FRANCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853850444
- SIRET
- 85385044400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT EP (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270492500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |