Permis de construire n° 0270492600006 à Mesnil-en-Ouche pour 55 m² de locaux, 2 Bis Chemin De La Garenne La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0270492600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270492600006, délivré le 24 juin 2026 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Bis Chemin De La Garenne La Garenne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Locaux | 47 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 102 m² |
| Total | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 102 m² |
| Total locaux | 47 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT JONQUERETS DE LIVET) (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270492600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |