Permis de construire n° 0270492500037 à Mesnil-en-Ouche pour 219 m² de locaux, Chemin Rural N_15 La Sapaie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PC n° 0270492500037
Demandeur
GAEC VANNOOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_15 La Sapaie, le permis de construire n° 0270492500037 a été délivré le 11 décembre 2025 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC VANNOOTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B30, E273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sapaie
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 432 m² | 219 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 127 m² | 3 559 m² |
| Total | 3 432 m² | 219 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 127 m² | 3 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 432 m² | 219 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 127 m² | 3 559 m² |
| Total locaux | 3 432 m² | 219 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 127 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VANNOOTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334213667
- SIRET
- 33421366700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEME (27300)
Autres dossiers de GAEC VANNOOTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270492500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |