Permis de construire n° 02704924Z0034 à Mesnil-en-Ouche pour 562 m² de locaux, Vc4 Rubremont Bosc Renoult En Ouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 02704924Z0034
Demandeur
EARL DE ROUGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02704924Z0034 a été délivré le 10 octobre 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Vc4 Rubremont Bosc Renoult En Ouche. EARL DE ROUGEMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosc Renoult En Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 562 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 534 m² | 960 m² |
| Total | 426 m² | 562 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 534 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 426 m² | 562 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 534 m² | 960 m² |
| Total locaux | 426 m² | 562 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 534 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE ROUGEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431899327
- SIRET
- 43189932700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESNIL-EN-OUCHE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704924Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |