Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 688 m² de locaux - 1 Route Du Chable Gisay La Coudre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 02704924Z0023
Demandeur
GAEC LOISEAU
Cette page présente le permis de construire n° 02704924Z0023, délivré le 26 septembre 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Route Du Chable Gisay La Coudre, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LOISEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gisay La Coudre
Territoire administratif
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 134 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOISEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404413171
- SIRET
- 40441317100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT GI (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704924Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |