Permis de construire n° 02704924Z0023 à Mesnil-en-Ouche pour 688 m² de locaux, 1 Route Du Chable Gisay La Coudre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 02704924Z0023
Demandeur
GAEC LOISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route Du Chable Gisay La Coudre, le permis de construire n° 02704924Z0023 a été délivré le 26 septembre 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). Le projet est porté par GAEC LOISEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gisay La Coudre
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 134 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 134 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOISEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404413171
- SIRET
- 40441317100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT GI (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704924Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |