Permis de construire n° 02704924Z0027 à Mesnil-en-Ouche pour 8 m² de locaux, Route De Broglie Thevray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 02704924Z0027
Demandeur
EARL DU BRIFFOEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02704924Z0027 a été délivré le 26 septembre 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Broglie Thevray. EARL DU BRIFFOEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA93, ZA96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thevray
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 8 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -79 m² | 1 093 m² |
| Total | 1 172 m² | 8 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -79 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 8 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -79 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 8 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -79 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRIFFOEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420704041
- SIRET
- 42070404100029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT TH (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704924Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |