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Permis de construire Locaux N° 02704923Z0041

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 515 m² de locaux - 7 Rte Du Bocage Gouttieres Gouttieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Bocage Gouttieres Gouttieres, Mesnil-en-Ouche (27330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FERME DU BOCAGE et accordé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704923Z0041, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 02704923Z0041

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02704923Z0041, délivré le 8 mars 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rte Du Bocage Gouttieres Gouttieres, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B126, ZD7, ZD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 250 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B126 ZD7 ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouttieres

Territoire administratif

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 060 m²	515 m²	236 m²	279 m²	1 339 m²
Total	1 290 m²	515 m²	236 m²	279 m²	1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 060 m²	515 m²	0 m²	236 m²	0 m²	279 m²	1 339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU BOCAGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 905245122
SIRET: 90524512200015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MESNIL-EN-OUCHE (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02704923Z0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Bocage Gouttieres Gouttieres, Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FERME DU BOCAGE et accordé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704923Z0041, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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