Retour aux permis de construire de Mesnil-en-Ouche

Déclaration préalable Locaux N° 02704924Z0056

Déclaration préalable à Mesnil-en-Ouche pour 15 m² de locaux - 13 Rue De La Pariniere Thevray

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Pariniere Thevray, Mesnil-en-Ouche (27330).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704924Z0056, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier DP n° 02704924Z0056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02704924Z0056, accordée le 13 juin 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue De La Pariniere Thevray, Mesnil-en-Ouche (27330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H291, H292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H291 H292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thevray

Territoire administratif

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02704924Z0056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Pariniere Thevray, Mesnil-en-Ouche (27330).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704924Z0056, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-en-Ouche

DP n°0270492600052 Logement Autorisé

616 Rue De La Petite Charente Landepereuse

Mesnil-en-Ouche (27330)

Extension sans transformation

28 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0270492600004 Logement Autorisé

Rue Flandres Dunkerque - L

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

12 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0270492500035 Locaux Autorisé

Route De La Mulotiere La Fouquerie

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 413 m² SDP EARL LAINE FRANCK

PC n°0270492500037 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_15 La Sapaie

Mesnil-en-Ouche (27330)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 219 m² SDP GAEC VANNOOTE

PC n°0270492500036 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_15 La Sapaie

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 745 m² SDP GAEC VANNOOTE

PC n°0270492500039 Logement Autorisé

Impasse Du Puits Commune Deleguee D'epinay

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche

Permis d'aménager à Mesnil-en-Ouche

7 autorisations

Permis de démolir à Mesnil-en-Ouche

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche

Caractéristiques du projet