Permis de construire n° 02704923Z0037 à Mesnil-en-Ouche pour 50 m² de locaux, La Cylandiere Les Jonquerets De Livet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 02704923Z0037
Demandeur
EARL DE LA CYLANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704923Z0037 porte sur un projet situé La Cylandiere Les Jonquerets De Livet. Le projet est porté par EARL DE LA CYLANDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH36, ZD46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jonquerets De Livet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 50 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 856 m² | 50 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 856 m² | 50 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 50 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CYLANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 979928900
- SIRET
- 97992890000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704923Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |