Permis de construire n° 02704923Z0025 à Mesnil-en-Ouche pour 3 100 m² de locaux, 421 Rue De La Ferme St Aubin Le Guichard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 02704923Z0025
Demandeur
EARL DE LA HAUCARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704923Z0025 porte sur un projet situé 421 Rue De La Ferme St Aubin Le Guichard. Le projet est porté par EARL DE LA HAUCARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B268, B296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Aubin Le Guichard
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HAUCARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438337586
- SIRET
- 43833758600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT ST (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704923Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |