Permis de construire Locaux N° 02704918Z0007

Permis de construire n° 02704918Z0007 à Mesnil-en-Ouche pour 915 m² de locaux, La Haut Moine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 02704918Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02704918Z0007, délivré le 13 avril 2018 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Haut Moine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 163 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 378 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 293 m²
Total 1 378 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 378 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 293 m²
Total locaux 1 378 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL EN OUCHE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704918Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haut Moine, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704918Z0007, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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