Permis de construire Locaux N° 02703123F0005

Permis de construire n° 02703123F0005 à Aviron pour 60 m² de locaux, 16 Rue Du Mesnil Fuguet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 02703123F0005

Demandeur

COMMUNE D'AVIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aviron (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703123F0005 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé 16 Rue Du Mesnil Fuguet. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AVIRON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aviron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2023

Localisation du projet à Aviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aviron Code postal 27930 Identifiant INSEE 27031
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVIRON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700314
SIRET
21270031400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
AVIRON (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703123F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Mesnil Fuguet, à Aviron (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'AVIRON et accordé le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703123F0005, déposé en mairie d'Aviron.

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