Déclaration préalable Locaux N° 02703124F0001

Déclaration préalable à Aviron pour 1 146 m² de locaux - 6 Rue De Gadenvilliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 02703124F0001

Demandeur

COMMUNE D'AVIRON

Cette page présente la déclaration préalable n° 02703124F0001, accordée le 14 mars 2024 à Aviron (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De Gadenvilliers, Aviron (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AVIRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aviron Code postal 27930 Identifiant INSEE 27031
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²
Total 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 1 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVIRON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700314
SIRET
21270031400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVIRON (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703124F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Gadenvilliers, Aviron (27930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVIRON et accordée le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703124F0001, instruit par la commune de Aviron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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