Déclaration préalable Locaux N° 02703123F0002

Déclaration préalable n° 02703123F0002 à Aviron pour 9 m² de locaux, 21 Lot Les Houx Verts

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 02703123F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Lot Les Houx Verts, la déclaration préalable n° 02703123F0002 a été accordée le 15 mars 2023 à Aviron (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aviron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Aviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aviron Code postal 27930 Identifiant INSEE 27031
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 172 m²
Total 163 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 172 m²
dont Bureaux 163 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 172 m²
Total locaux 163 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIRON (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703123F0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Lot Les Houx Verts, à Aviron (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703123F0002, déposé en mairie d'Aviron.

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