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Permis de construire Locaux N° 02701713F0002

Permis de construire à Angerville-la-Campagne pour 944 m² de locaux - Zai De Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zai De Villeneuve, Angerville-la-Campagne (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STBAC et accordé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701713F0002, instruit par la commune de Angerville-la-Campagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 02701713F0002

Demandeur

STBAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02701713F0002, délivré le 2 avril 2013 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé Zai De Villeneuve, Angerville-la-Campagne (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STBAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 227 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	960 m²	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	944 m²	1 904 m²
Total	960 m²	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	944 m²	1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Entrepôt	713 m²	944 m²	944 m²	1 657 m²
Total locaux	960 m²	944 m²	944 m²	1 904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STBAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507522480
SIRET: 50752248000015
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701713F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zai De Villeneuve, Angerville-la-Campagne (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STBAC et accordé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701713F0002, instruit par la commune de Angerville-la-Campagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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