Permis de construire Locaux N° 02701712F0025

Permis de construire n° 02701712F0025 à Angerville-la-Campagne pour 236 m² de locaux, Rte D Oleans

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 février 2013

Dossier PC n° 02701712F0025

Demandeur

LECLERCQ SNLRB

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701712F0025 porte sur un projet situé Rte D Oleans. Le demandeur déclaré est LECLERCQ SNLRB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA317, ZA13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Campagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 896 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA317 ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Industrie 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECLERCQ SNLRB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530446087
SIRET
53044608700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701712F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Oleans, à Angerville-la-Campagne (27930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LECLERCQ SNLRB ; la décision est intervenue le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701712F0025, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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