Permis de construire à Angerville-la-Campagne pour 480 m² de locaux - Rue De La Fosse Au Bossu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 02701713F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02701713F0001, délivré le 29 mai 2013 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Fosse Au Bossu, Angerville-la-Campagne (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA216, ZA217P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Angerville-la-Campagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 1 129 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 344 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 129 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02701713F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |