Permis de construire Logement N° 02701521A0004

Permis de construire n° 02701521A0004 à Andé pour 189 m² de logement, Lotissement Rue Des Horten

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 02701521A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Rue Des Horten, le permis de construire n° 02701521A0004 a été délivré le 13 avril 2021 à Andé (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Andé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andé Code postal 27430 Identifiant INSEE 27015
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701521A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Rue Des Horten, à Andé (27430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701521A0004, déposé en mairie d'Andé.

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