Permis de construire n° 0270132600001 à Amfreville-sous-les-Monts pour 102 m² de locaux, 16Bis Route De Vatteville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 0270132600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2026 à Amfreville-sous-les-Monts (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270132600001 porte sur un projet situé 16Bis Route De Vatteville.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB76, ZB77. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-sous-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
02/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Amfreville-sous-les-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sous-les-Monts Code postal 27380 Identifiant INSEE 27013
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 144 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270132600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |