Permis de construire Logement N° 02701321A0006

Permis de construire à Amfreville-sous-les-Monts pour 410 m² de logement - Rue Du Val Hamet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 02701321A0006

Demandeur

PLUME

Cette page présente le permis de construire n° 02701321A0006, délivré le 9 mars 2022 à Amfreville-sous-les-Monts (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Val Hamet, Amfreville-sous-les-Monts (27380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
27/03/2022
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amfreville-sous-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-sous-les-Monts Code postal 27380 Identifiant INSEE 27013
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 564 m²
Total 154 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 3 - 5
- - 20,0 % 20,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890311400
SIRET
89031140000026
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation
PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701321A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 27/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Val Hamet, Amfreville-sous-les-Monts (27380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLUME et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701321A0006, instruit par la commune de Amfreville-sous-les-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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