Permis de construire Locaux N° 0270112400005

Permis de construire à Amfreville-Saint-Amand pour 500 m² de locaux - 26 Rue De Boury

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 0270112400005

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND

Cette page présente le permis de construire n° 0270112400005, délivré le 21 octobre 2024 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Rue De Boury, Amfreville-Saint-Amand (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 134 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 523 m²
Total 1 023 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 023 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056026
SIRET
20005602600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMFREVILLE ST AMAND (ANCIENNEMEN (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270112400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Boury, Amfreville-Saint-Amand (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270112400005, instruit par la commune de Amfreville-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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