Permis de construire à Amfreville-Saint-Amand pour 38 m² de locaux - Le Village - Route De Tou L'ormerie St Amand Des Hautes Terres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 0270112100010
Demandeur
COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Cette page présente le permis de construire n° 0270112100010, délivré le 3 décembre 2021 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village - Route De Tou L'ormerie St Amand Des Hautes Terres, Amfreville-Saint-Amand (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ormerie St Amand Des Hautes Terres
Territoire administratif
- Commune
- Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
| Total | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056026
- SIRET
- 20005602600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMFREVILLE SAINT AMAND (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270112100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |