Permis de construire n° 0270112100010 à Amfreville-Saint-Amand pour 38 m² de locaux, Le Village - Route De Tou L'ormerie St Amand Des Hautes Terres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 0270112100010
Demandeur
COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village - Route De Tou L'ormerie St Amand Des Hautes Terres, le permis de construire n° 0270112100010 a été délivré le 3 décembre 2021 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ormerie St Amand Des Hautes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
| Total | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
| Total locaux | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056026
- SIRET
- 20005602600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AMFREVILLE SAINT AMAND (27370)
Autres dossiers de COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270112100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |