Permis de construire Logement N° 02700624K0001

Permis de construire n° 02700624K0001 à Aizier pour 149 m² de logement, 410 Rte De La Cavee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02700624K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizier (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700624K0001 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2024, pour un projet situé 410 Rte De La Cavee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizier Code postal 27500 Identifiant INSEE 27006
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700624K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Rte De La Cavee, à Aizier (27500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700624K0001, déposé en mairie d'Aizier.

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