Permis de construire Locaux N° 02700622K0001

Permis de construire n° 02700622K0001 à Aizier pour 55 m² de locaux, 65 Rte Des Chaumieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2023

Dossier PC n° 02700622K0001

Demandeur

COMMUNE D'AIZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700622K0001 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Aizier (Eure, Normandie), pour un projet situé 65 Rte Des Chaumieres. COMMUNE D'AIZIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizier Code postal 27500 Identifiant INSEE 27006
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 107 m²
Locaux 225 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² -40 m² 185 m²
Total 292 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² -40 m² 185 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m² -40 m² 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700066
SIRET
21270006600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
AIZIER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700622K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Rte Des Chaumieres, à Aizier (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'AIZIER ; la décision est intervenue le 23 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700622K0001, déposé en mairie d'Aizier.

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