Permis de construire Logement N° 02700618K0002

Permis de construire n° 02700618K0002 à Aizier pour 97 m² de logement, Hameau Du Flacq

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02700618K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700618K0002 a été délivré le 28 août 2018 à Aizier (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Du Flacq.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 217 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Aizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Flacq

Territoires administratifs

Commune
Aizier Code postal 27500 Identifiant INSEE 27006
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700618K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Du Flacq, à Aizier (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700618K0002, déposé en mairie d'Aizier.

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