Permis de construire à Acquigny pour 153 m² de locaux - 19 Rue De Surville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 02700319A0004
Demandeur
DCH INVESTISSEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 02700319A0004, délivré le 16 janvier 2020 à Acquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rue De Surville, Acquigny (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DCH INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Acquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 90 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801074519
- SIRET
- 80107451900019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA HAYE MALHERBE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |