Permis de construire Logement N° 02700318A0013

Permis de construire à Acquigny pour 118 m² de logement - Le Chiquey Le Chiquey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 02700318A0013

Demandeur

VSD CONSULTING

Cette page présente le permis de construire n° 02700318A0013, délivré le 18 février 2019 à Acquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Chiquey Le Chiquey, Acquigny (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VSD CONSULTING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB339, AB598, AB600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2020.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2020

Localisation du projet à Acquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB339 AB598 AB600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chiquey

Territoire administratif

Commune
Acquigny Code postal 27400 Identifiant INSEE 27003
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSD CONSULTING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482450632
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700318A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chiquey Le Chiquey, Acquigny (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VSD CONSULTING et accordé le 18 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700318A0013, instruit par la commune de Acquigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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