Permis de construire n° 02700217I0011 à Acon pour 127 m² de logement, rue du Manoir Lot 4 Le Ro
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 02700217I0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700217I0011 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé rue du Manoir Lot 4 Le Ro.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 276 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Acon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 278. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 276 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATAINCOURT (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700217I0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 278 à Acon (27570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.