Permis de construire n° 02700217I0012 à Acon pour 136 m² de logement, rue du Manoir Le Rousset
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 02700217I0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700217I0012 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé rue du Manoir Le Rousset.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 103 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 278. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Manoir, le premier datant de 2017. Le catalogue d'Acon compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Acon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 278. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 103 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACON (27570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700217I0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 278 à Acon (27570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Manoir à Acon (27570)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Manoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.