Permis de construire n° 02700214F0012 à Acon pour 100 m² de logement, Hameau du Rousset
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 02700214F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02700214F0012 a été délivré le 14 novembre 2014 à Acon (Eure, Normandie), à l'adresse Hameau du Rousset.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 220 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2014, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 406. Sur la même voie, Hameau du Rousset, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue d'Acon compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Acon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 406. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700214F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hameau du Rousset à Acon (27570)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau du Rousset depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.