Permis de construire n° 02700214F0001 à Acon pour 806 m² de locaux, La Grande Mare Le Mesnil D
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 02700214F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02700214F0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Acon (Eure, Normandie), à l'adresse La Grande Mare Le Mesnil D.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 370 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 56. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Acon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 56. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 370 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 806 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACON (27570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700214F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |