Permis de construire n° 02637914V0008 à Granges-les-Beaumont pour 2 891 m² de locaux, 110 Rte Des Sables
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 02637914V0008
Demandeur
COURTHIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Granges-les-Beaumont (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02637914V0008 porte sur un projet situé 110 Rte Des Sables. La demande émane de COURTHIAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD234, ZD179, ZD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-les-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granges-les-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-les-Beaumont Code postal 26600 Identifiant INSEE 26379
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 144 m² | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² | 6 035 m² |
| Total | 3 144 m² | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² | 6 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² | 5 906 m² |
| Autres activités | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total locaux | 3 144 m² | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² | 6 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTHIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410833958
- SIRET
- 41083395800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GRANGES-LES-BEAUMONT (26600)
Autres dossiers de COURTHIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637914V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |