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Permis de construire Locaux N° 02637914V0008

Permis de construire à Granges-les-Beaumont pour 2 891 m² de locaux - 110 Rte Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rte Des Sables, Granges-les-Beaumont (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURTHIAL et accordé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637914V0008, instruit par la commune de Granges-les-Beaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 02637914V0008

Demandeur

COURTHIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02637914V0008, délivré le 4 février 2015 à Granges-les-Beaumont (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Rte Des Sables, Granges-les-Beaumont (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURTHIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 891 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD234, ZD179, ZD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 362 m²

Surface existante avant

3 144 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

6 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Granges-les-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD234 ZD179 ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granges-les-Beaumont Code postal 26600 Identifiant INSEE 26379
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 144 m²	2 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 891 m²	6 035 m²
Total	3 144 m²	2 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 891 m²	6 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Agricole et forestier	3 015 m²	2 891 m²	2 891 m²	5 906 m²
Total locaux	3 144 m²	2 891 m²	2 891 m²	6 035 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURTHIAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410833958
SIRET: 41083395800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRANGES-LES-BEAUMONT (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02637914V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rte Des Sables, Granges-les-Beaumont (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURTHIAL et accordé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637914V0008, instruit par la commune de Granges-les-Beaumont.

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