Permis de construire n° 02637914V0006 à Granges-les-Beaumont pour 2 592 m² de locaux, 1350 Rue Du Tram Banay Ouest
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 02637914V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02637914V0006 a été délivré le 16 décembre 2014 à Granges-les-Beaumont (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1350 Rue Du Tram Banay Ouest.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-les-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Granges-les-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Banay Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-les-Beaumont Code postal 26600 Identifiant INSEE 26379
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 5 070 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 7 662 m² |
| Total | 5 400 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 7 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 070 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 7 662 m² |
| Total locaux | 5 070 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 7 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES-LES-BEAUMONT (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637914V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |