Permis de construire Locaux N° 02637717N0006

Permis de construire n° 02637717N0006 à Vinsobres pour 296 m² de locaux, Rd94 Route De Nyons - Quartier Les Ra

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 02637717N0006

Demandeur

SCEA AUTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02637717N0006 a été délivré le 26 mai 2018 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd94 Route De Nyons - Quartier Les Ra. Le demandeur déclaré est SCEA AUTRAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 282 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2018
3
Chantier (DOC)
29/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 219 m² 77 m² 0 m² 77 m² 219 m² 309 m²
Total 90 m² 219 m² 77 m² 0 m² 77 m² 219 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 219 m² 0 m² 0 m² 77 m² 142 m² 219 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 90 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 219 m² 77 m² 0 m² 77 m² 219 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AUTRAND

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
800923898
SIRET
80092389800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VINSOBRES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637717N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd94 Route De Nyons - Quartier Les Ra, à Vinsobres (26110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA AUTRAND et accordé le 26 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2018, ouverture de chantier le 29 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02637717N0006, déposé en mairie de Vinsobres.

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